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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. P 5

Section 2 : Construction

В силаОфициален текст

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les locaux de stockage de bandes sonores et de disques (non utilisés dans une soirée).

b) Locaux à risques moyens :

- les magasins de réserve et d'articles de cotillons ;

- les offices et les lingeries.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 1983-09-04